Conditions générales
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), E-Scooter Favignana fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent et utilisent le site web www.e-scooterfavignana.com.
Conditions générales – E-Scooter Favignana
Dernière mise à jour : [insérer la date]
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1. Informations générales
Le site web www.e-scooterfavignana.com est la propriété de :
E-Scooter Favignana S.R.L.
Siège social : Via A Manzoni
N° de TVA : 02763300817
Courriel : escootermobility@gmail.com
Téléphone : +39 3409839676
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2. Étendue du service
E-Scooter Favignana propose des services de location de scooters, de vélos et d’autres véhicules sur l’île de Favignana.
Les informations publiées sur le site web sont fournies à titre informatif et promotionnel uniquement.
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3. Réservations
L’envoi d’une demande via le formulaire en ligne, par courriel ou par WhatsApp ne constitue pas un contrat contractuel.
La réservation ne devient effective qu’après confirmation écrite de l’entreprise et, le cas échéant, versement de l’acompte.
La confirmation comprend : le type de véhicule, la durée de location, le montant de la location, l’acompte éventuel et les conditions particulières.
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4. Conditions requises du client
Âge minimum : 18 ans
Permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule loué (scooter/moto uniquement)
Pièce d’identité valide
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5. Livraison et restitution du véhicule
Les véhicules sont livrés en bon état de marche et avec l’équipement obligatoire (casque, le cas échéant).
Le client est tenu de restituer le véhicule dans le même état et à la date/heure convenue.
Tout dommage, retard ou perte sera facturé comme indiqué lors de la confirmation.
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6. Assurance et responsabilité civile
Tous les véhicules à moteur sont couverts par une assurance responsabilité civile obligatoire.
Le client est responsable de tout dommage non couvert par la police ou non couvert par la franchise applicable.
Le client est responsable de toute infraction au code de la route, amende ou pénalité résultant de l’utilisation du véhicule pendant la période de location.
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7. Caution
Une caution (espèces ou carte) peut être exigée lors de la prise en charge. Cette caution sera remboursée à la fin de la location si aucun dommage ni irrégularité n'est constaté.
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8. Paiements et annulations
Les détails concernant les tarifs, les cautions et les modes de paiement seront communiqués lors de la confirmation de réservation.
En cas d'annulation, les conditions communiquées lors de la confirmation s'appliqueront.
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9. Limitations de responsabilité
E-Scooter Favignana décline toute responsabilité en cas de :
Dommages résultant d'une mauvaise utilisation du véhicule
Non-utilisation du véhicule en raison de mauvaises conditions météorologiques, de grèves ou de cas de force majeure
Objets personnels oubliés ou perdus à bord des véhicules
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10. Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les réservations déjà confirmées restent valables selon les conditions communiquées au client.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Trapani.
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9. Modifications
Cette Politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. Les utilisateurs sont encouragés à la consulter régulièrement.